Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! : transparence, compliance et risques de sanctions accrues pour les entreprises et particulièrement pour les ETI, alors même que l’excès de formalisme administratif et réglementaire est régulièrement décrié, parfois même au niveau de l’Union européenne et des pouvoirs publics. La fiscalité n’échappe pas à la règle en matière de contrôle des opérations intragroupe transfrontalières, les fameux « prix de transfert ».
Afin d’en savoir plus, découvrez la tribune publiée dans Option Finance, le 30 août 2024.
Article publié
Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
30 août 2024
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! : transparence, compliance et risques de sanctions accrues pour les entreprises et particulièrement pour les ETI, alors même que l’excès de formalisme administratif et réglementaire est régulièrement décrié, parfois même au niveau de l’Union européenne et des pouvoirs publics. La fiscalité n’échappe pas à la règle en matière de contrôle des opérations intragroupe transfrontalières, les fameux « prix de transfert ».
Afin d’en savoir plus, découvrez la tribune publiée dans Option Finance, le 30 août 2024.
EXPERTS / AUTEURS
Pascal Luquet
Avocat Associé
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