Identifier les risques envers les droits humains

Article publié

Identifier les risques envers les droits humains

09 mai 2023

Le devoir de vigilance des entreprises sur le sujet des droits humains (et son utilisation comme levier de pilotage) n'est plus à démontrer. Identifier les risques en leur sein est la clé de voûte d'une stratégie efficace pour assurer la protection de ces droits fondamentaux/ et cela nécessite une connaissance approfondie des activités amont et aval de l'entreprise.

1. Réglementation et référentiels : cadre de l'exercice

Les différentes réglementations nationales et communautaires sensibilisent à l’impérieuse nécessité de bien évaluer le degré d’atteintes, réelles ou potentielles, afin de déterminer celles à prévenir et identifier en premier lieu. Ce besoin de hiérarchiser répond aux difficultés qu’ont les entreprises pour identifier exhaustivement tous les risques qu’elles font peser sur leur éco système. Si ceux « dits » résiduels ne doivent pas être ignorés, il convient que les mesures mises en place suivent un ordre de priorité.

Les référentiels internationaux (Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGP), guides de l’OCDE) sont un réel appui pour les entreprises. Elles pourront se baser sur la gravité du risque (son amplitude, sa portée et sa remédiation), ou encore sur sa probabilité (fondée sur une multitude de critères : la nature de l’activité, pays d’implantation, tiers impliqués, présence de personnes vulnérables, etc.). Enfin, l’exercice devra intégrer la sphère d’influence identifiée en amont afin de définir les risques significatifs et opérationnels, prenant en compte les spécificités nationales, culturelles ou réglementaires. L’accompagnement d’experts sur ces thématiques peut être un réel atout afin de déployer une identification exhaustive.

2. Cartographie et parties prenantes : objectif dialogue

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, peut être confrontée à des risques en matière de droits humains, tant au cœur de ses activités que de sa chaîne de valeur. Les identifier au sein d’une cartographie est donc une première étape qui doit intégrer les activités propres à l’entreprise, celles de son écosystème à travers ses partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs) et de tous les tiers ayant un impact sur son activité. A titre d’exemple, l’exercice de cartographie des risques concernant l’intégration des franchises peut s’avérer complexe même s’il est indispensable. En effet, en cas de violations des droits humains par l’une d’entre elles, le préjudice pour l’entreprise qui verra son nom associé à des pratiques contestables sera majeur, tant d’un point de vue juridique que réputationnel.

Aussi, quelques bonnes pratiques sont fondamentales pour une cartographie des risques exhaustive :

• intégrer les parties prenantes internes et externes dans le processus de construction de la cartographie (entretiens, discussions et comités). La participation de ces acteurs privés ou publics (actionnaires, syndicats, collaborateurs, communautés locales, ONG, etc.) n’est plus une option pour les entreprises ;
• mettre en place un dialogue dès les premières phases de la démarche permettra de déceler des axes d’améliorations pour coconstruire le dispositif, et anticiper les éventuelles difficultés de déploiement à venir (comme les mesures d’atténuation des risques ou un mécanisme d’alerte dédié) ;
• s’appuyer sur les rapports d’ONG ou de syndicats, d’initiatives sectorielles, ou de bases de données gouvernementales, est un bon début pour prendre connaissance des risques spécifiques, par secteur et pays d’implantation des entreprises. L’analyse de cette documentation déterminera des zones dites de risques, et ainsi, un ciblage des parties prenantes pouvant être affectées en priorité par les activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur. Cette identification permettra d’aboutir à une cartographie à soumettre à tous les acteurs concernés pour en assurer la cohérence. De celle-ci naîtront les mesures d’atténuation et de suivi à déployer au sein de la chaîne de valeur, réalisées conjointement avec l’écosystème de l’entreprise, représenté par les parties prenantes. Cet exercice, en adéquation avec de nombreuses réglementations (CSDDD, lois nationales en matière de vigilance, CSRD, etc.), permettra à l’entreprise de remédier aux risques identifiés et de créer des pistes d’amélioration de ses pratiques.

EXPERTS / AUTEURS

Bertille Crichton

Associée, Transformation Durable