Délégations de pouvoirs

Les clés de la réussite d’une gouvernance efficace

Au cours de ces deux dernières années, plusieurs textes sont venus renforcer la responsabilité des entreprises dans la lutte contre la fraude, contre l’utilisation des données personnelles ou la protection de l’environnement et des personnes. Ces textes impactent l’organisation de la gouvernance et accroissent la responsabilité pesant aussi bien sur la société que ses dirigeants. 

Face à ce renforcement des obligations et à l’extension des zones de risques, la structuration des délégations de pouvoirs constitue un outil clé de la gestion des risques et de la prévention du risque pénal. En effet, cet acte par lequel un dirigeant se dessaisit d’une partie de ses pouvoirs au profit d’un délégataire, ce dernier disposant cumulativement de la compétence, des moyens et de l’autorité nécessaires à l’accomplissement de sa mission, permet de centrer la responsabilité pénale au plus près du lieu de prise de décision.

Bien que les dirigeants soient conscients de l’importance de structurer un dispositif de délégations de pouvoirs adapté aux particularités de la société qu’ils dirigent, en pratique, la mise en œuvre de ce dispositif reste complexe et mal maîtrisée. Dès lors, une gestion ponctuelle et peu contrôlée des délégations de pouvoirs, aussi bien en amont qu’en aval dans l’organisation, est susceptible de générer des zones de risques de mise en jeu de la responsabilité pénale du délégant, du délégataire ou encore de la société elle-même.

Il est ainsi fortement recommandé aux dirigeants de procéder à la mise en œuvre du dispositif de délégations après analyse de l’organisation et consultation, non seulement de toutes les parties prenantes au sein de la direction générale, mais également des directions juridiques, ressources humaines, contrôle interne et gestion des risques. 

Mobiliser plusieurs directions de la société ou du groupe de sociétés est essentiel afin de permettre la localisation du pouvoir de décision au plus près des effets de celle-ci et de la zone de risques identifiée ainsi que, plus généralement, d’assurer une répartition optimale des rôles et responsabilités de tous les impétrants. Il en va de même pour les subdélégations (chaine de délégations) et co-délégations (présence de plusieurs délégataires) de pouvoirs. 

Les équipes de Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats vous proposent de mettre en œuvre un processus itératif en 6 étapes clés, nécessaires à l’efficacité du schéma de délégation : le cadrage des périmètres délégués, l’attribution des responsabilités, la formalisation des délégations, la diffusion et la communication, le contrôle de la mise en œuvre du schéma envisagé et la mise à jour du dispositif. Ce processus a pour objectif d’assurer la cohérence et la pertinence d’un schéma de délégations sur-mesure correspondant aux attentes et nécessités de chaque entreprise, gage d’une gouvernance efficace.