Le 10 février dernier, l’Agence Française Anticorruption organisait les premiers « rendez-vous de l’AFA », afin de partager sa stratégie et de faire un retour sur les principaux résultats de ses activités. L’occasion également de réaffirmer à nouveau l’importance de la mise en place de contrôles comptables rigoureux pour prévenir et détecter les actes de corruption, garantir la transparence et l'intégrité des opérations financières et contribuer ainsi à un environnement commercial plus éthique et équitable.
La lutte contre la corruption est une priorité essentielle pour les entreprises soucieuses non seulement de leur conformité aux exigences légales, mais également de leur éthique et de leur réputation. Dans ce contexte, la mise en place de contrôles comptables anticorruption efficaces est cruciale pour détecter et prévenir les irrégularités. Mais cette tâche peut s’avérer complexe à mettre en œuvre…
Le premier réflexe de bon nombre d’entreprises pour mettre en œuvre le « Pilier contrôles comptables » est de se baser sur les contrôles déjà mis place… et c’est un bon réflexe. Mais, si cette base adresse souvent certaines zones d’exposition à la corruption, elle permet rarement de toutes les couvrir. Il est donc avant tout nécessaire de mener une analyse des scénarios identifiés dans la cartographie des risques de corruption afin de pouvoir définir les contrôles qui pourront permettre de détecter tous les flux associés dans la comptabilité. La prise en compte des tiers internes et externes potentiels impliqués dans les schémas de corruption ainsi que des moyens de corruption employés et des contreparties offertes sont les éléments servant à identifier ou concevoir les contrôles de 1er ou 2ème niveau ciblés au regard des risques de corruption de l’entreprise ; ils permettent de prévenir ou détecter les cas de corruption qui laisseraient “une trace” dans les comptes.
Sur la base de notre expérience, des contrôles de 1er niveau effectués dans le flux des opérations sont souvent existants même s’ils ne sont pas toujours complets ou formalisés. En revanche, le niveau de maturité des contrôles de 2nd niveau apparaît souvent plus en retrait, mettant en évidence une incapacité à mettre en œuvre une approche efficace et ciblée pour s’assurer que la comptabilité n’est pas utilisée pour masquer des faits de corruption. Les raisons de ces difficultés ? Sans être exhaustifs, on peut citer le volume, l’accessibilité, la qualité des données, l’incapacité à construire des échantillons ciblés sur les populations ou évènements à risque ou encore le manque de ressources mobilisables en interne.
Face à ces enjeux, il est plus que jamais important pour le responsable de la mise en œuvre de ces contrôles de prendre du recul afin de s’assurer que les efforts à déployer sont bien ciblés et apportent la plus grande assurance quant à l’efficience des contrôles de 1er niveau. A ce titre, la phase d’identification et de conception des contrôles de 2nd niveau est primordiale pour proposer une réponse proportionnée aux risques de corruption de l’organisation, mais elle n’est pas toujours suffisante pour la mettre en œuvre. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent aux organisations. Elles peuvent prendre la forme d’un recours à l’externalisation de l’exécution des contrôles de 2nd niveau, au moins de manière transitoire jusqu’à ce que l’organisation puisse les réinternaliser. Elles peuvent également être complétées par la mise en place d’outils dédiés capables de renforcer considérablement l'efficacité des contrôles comptables anticorruption et d'adopter une approche proactive et robuste pour prévenir et détecter les actes de corruption.
Dans cette optique, Grant Thornton a conclu un partenariat avec geoficiency, combinant l’expertise de notre cabinet en matière de contrôle interne comptable et d’anticorruption avec la puissance de l’outil de geoficiency. Grâce à cette solution, nous proposons aux organisations de les accompagner dans une mise en œuvre opérationnelle en ciblant les contrôles sur les populations ou opérations à risque tout en documentant l’ensemble des travaux et des conclusions. Cet accompagnement couvre un ensemble complet de services en réponse aux besoins spécifiques des organisations, allant de la définition de référentiel de contrôles comptables jusqu’à l’externalisation complète de leur mise en œuvre.
De notre expérience, le renforcement des contrôles comptables anticorruption peut également être l’occasion de s‘interroger sur la refonte du référentiel de contrôle interne. La mise en place de cette approche outillée, basée sur l’analyse des risques, constitue un levier fort pour redynamiser les dispositifs de contrôle interne. Ainsi, quel que soit le degré de complexité ou de maturité de votre dispositif, la mise en place d’une approche outillée peut représenter pour les responsables en charge du contrôle interne une avancée significative vers l’efficacité, la conformité et la transparence.
