La récente homologation des règlements ANC 2022-06 et ANC 2023-03 dédiée à la modernisation des états financiers introduit plusieurs évolutions structurantes. D’application obligatoire dès 2025, ces règlements impliquent des changements importants en matière de paramétrage des ERP et des logiciels comptables, qui doivent être anticipés par les directions financières.
Le premier volet, qui exige un paramétrage des outils, porte sur l’évolution de la nomenclature comptable. Le délai était court car les entreprises, dont la clôture comptable coïncide avec l’année civile, avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre leurs logiciels en conformité avec le nouveau PCG.
En effet, le règlement ANC 2022-06 prévoit plusieurs changements :
Ainsi, ces changements entraînent la disparition des comptes jusqu’alors utilisés pour traiter ce type d’opérations, au profit de nouveaux comptes qui doivent être opérationnels à partir du 1er janvier 2025.
Les tables de correspondances des comptes utilisés dans les outils de consolidation ou d’autres outils de reporting doivent également faire l’objet d’une mise à jour. Il est important que cette actualisation des mappings soit réalisée en amont des processus de remontée des données, pour éviter la mise en péril des délais de production des comptes.
Le deuxième volet devant faire l’objet d’un paramétrage concerne les modèles de bilan et de compte de résultat. Actuellement, il existe sept modèles de bilan et six modèles de comptes de résultat. Dorénavant, afin d’assurer une meilleure comparabilité des comptes, le nouveau règlement conserve uniquement :
Dans les modèles conservés certains postes doivent faire l’objet d’une réorganisation alors que d’autres sont supprimés. Les modèles non conservés par le nouveau règlement sont désormais interdits, à l’exception de celui du compte de résultat en tableau, dans la mesure où le code de commerce prévoit toujours la possibilité de le présenter.
La première application n’entraînera aucune conséquence sur les exercices précédents, mis à part les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan. Cela implique de s’assurer que les données historiques soient correctement reclassées conformément aux nouvelles exigences.
Pour ce qui concerne le bilan et le compte de résultat clôturés et publiés pour l'année N-1, ils seront présentés séparément dans l'annexe, accompagnés de toutes les informations jugées pertinentes et nécessaires afin de permettre aux lecteurs des états financiers de bien comprendre les changements de présentation induits par la nouvelle réglementation. Des états de passage entre l’ancienne présentation et la nouvelle sont prévus.
Un dernier point, non-négligeable, concerne la digitalisation des comptes annuels : elle est désormais obligatoire. Une mise à jour minimale des outils en place sera donc nécessaire.
Ces travaux doivent être réalisés très rapidement s’ils ne le sont pas déjà mais, ils ne sont pas nécessairement chronophages, mais nécessitent un accompagnement opérationnel de qualité.
