La conduite sereine d’un projet de facturation électronique nécessite en moyenne un investissement « temps » de 18 mois des entreprises.
Après de multiples décalages et ajustements sur les fonctionnalités de la plateforme technique proposée par le gouvernement (Portail Public de Facturation), le communiqué de presse du ministère de finances du 15 octobre 2024 ainsi que les fiches informatives publiées le 18 novembre par la DGFIP ont confirmé la mise en application de l’article 91 de la loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) concernant le déploiement progressif de la facturation électronique :
En plus de la confirmation du calendrier, l’actualité majeure concerne les fonctionnalités proposées gratuitement par le futur PPF, qui devient un outil gérant :
Le modèle de mise à disposition du PPF comme plateforme pour l’émission et réception pour certaines entreprises n’est plus prévu. L’émission et réception devra donc être réalisées via des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou des Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Depuis ces annonces, les projets qui avaient été remis au placard sont de nouveau d’actualité. Les sollicitations des éditeurs des plateformes immatriculées comme des futures PDP augmentent de manière exponentielle car le délai supplémentaire accordé par l’état n’a pas forcément été mis à profit pour se conformer à la nouvelle réglementation.
La mise en place de la facturation électronique nécessite dans un premier temps de suivre une démarche structurée, basée notamment sur : la cartographie des vos flux TVA, la compréhension de vos processus existants pour la gestion de vos flux de facturation entrants (P2P fournisseurs) et sortants (O2C clients), la définition et l’optimisation de vos processus cibles pour répondre aux contraintes réglementaires et prendre en compte les bonnes pratiques, l’identification du scénario applicatif permettant l’intégration optimale de votre future plateforme PDP au sein votre écosystème applicatif (ERPs, applicatifs de facturation, …)
L’expérience montre que cette première étape de diagnostic et de cadrage de votre projet PDP prend généralement 3 à 4 mois. Si à cela on ajoute les 9 à 15 mois nécessaires pour l’implémentation de la plateforme PDP (en fonction du périmètre réglementaire et fonctionnel couvert), on comprend mieux pourquoi il est nécessaire de prendre le sujet à bras-le-corps.
Chez Grant Thornton, nous accompagnons depuis plus de 3 ans nos clients dans le diagnostic et la définition des processus cibles de facturation pour être en conformité avec la réforme, dans le choix de la solution la plus adaptée à leurs contextes, et dans le déploiement des futures PDP.
