Les parties prenantes au cœur des règlementations de durabilité

Les nouvelles règlementations de durabilité et les obligations qui en découlent (plan de vigilance ou analyse de double matérialité par exemple) élèvent le dialogue avec les parties prenantes internes et externes de l’entreprise au rang d’incontournable.  Pourtant, de nombreuses questions se posent. Qui interroger ? Quelle forme doit prendre cette consultation ? Dois-je cartographier l’ensemble de mes parties prenantes afin de les prioriser ? Enfin, et peut être plus simplement, qu’entend-on par « parties prenantes » ?

Dans le cadre de la CSRD, ce sont « les personnes qui peuvent influer sur l’entreprise ou sur lesquelles l’entreprise peut influer ». Cette approche large, permettant d’inclure des typologies très différentes, est scindée en deux catégories que sont les parties prenantes affectées (salariés, fournisseurs, sous-traitants, communautés locales), et les utilisateurs du rapport de durabilité (investisseurs, partenaires commerciaux et même syndicats).

Afin d’identifier les parties prenantes, des critères comme leur dépendance à l’activité de l’entreprise et réciproquement, leur influence sur la stratégie de l’entreprise ou encore leur légitimité à agir peuvent être utilisés. Si la CSRD n’oblige pas les entreprises à intégrer leur point de vue, la démarche est vivement conseillée afin d’identifier les Impacts, Risques et Opportunités (IRO) les plus pertinents au regard des attendus règlementaires et engager un dialogue pérenne avec tous les acteurs de l’écosystème de l’entreprise.

Concernant la loi française sur le devoir de vigilance, il est clairement mentionné que « le plan a vocation à être élaboré en association avec les parties prenantes de la société, le cas échéant dans le cadre d'initiatives pluripartites au sein de filières ou à l'échelle territoriale ». Le mécanisme d’alerte doit quant à lui être « établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ». Les obligations apparaissent donc plus contraignantes et les parties prenantes doivent être consultées.

Afin de faciliter la convergence des démarches, les entretiens peuvent être menés conjointement dans le but de capitaliser l’approche d’identification des sujets matériels pour l’entreprise. Cette occasion d’anticiper des sujets potentiellement négatifs et d’identifier des opportunités pour l’activité doit être portée au plus haut niveau de l’entreprise afin d’y apporter une vision stratégique.