La réparation au cœur des nouvelles stratégies droits humains

Le parent pauvre du triptyque protéger, respecter et réparer, en ce qui concerne le sujet des droits humains en entreprise, reste sans aucun doute la réparation.

Au-delà de la simple conformité règlementaire, ce concept fondamental, qui vise à remédier aux préjudices causés par les activités des entreprises sur les individus et les communautés, revêt une importance capitale pour plusieurs raisons : 

• Il permet une restauration de la justice, en reconnaissant officiellement qu'un préjudice a été commis et de restaurer, dans la mesure du possible, la situation antérieure ou de compenser les victimes pour les pertes subies.
• Il responsabilise les entreprises, au cœur de nouvelles obligations, en les obligeant à assumer leur responsabilité concernant les impacts négatifs de leurs opérations sur les droits humains et l'environnement. 
• Il prévient des dommages futurs, en poussant les entreprises à mettre en œuvre des actions de prévention afin qu’elles se comportent de manière plus responsable, en encourageant des pratiques plus durables.
• Il renforce la confiance : la réparation peut aider à reconstruire la confiance entre les entreprises, les communautés affectées et le grand public, ce qui est essentiel pour une relation commerciale durable.

Cependant, il existe plusieurs écueils et défis associés à la réparation en la matière, notamment dans l’accès à la justice pour les victimes qui peuvent rencontrer des difficultés en raison des coûts de procédures, de la peur des représailles ou du manque de connaissance juridique. De plus, la complexité des chaînes d’approvisionnement et le report des responsabilités sur les fournisseurs et sous-traitants en cas de violations des droits humains ne permet pas un accès fiable aux victimes.

Enfin, le manque d’uniformisation normative en matière de réparation met l’accent sur la nécessité que les entreprises transnationales se dotent de procédures efficaces. A ce sujet, les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme offrent un cadre structurant pour la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises et pour l'accès à des voies de recours effectives, y compris la réparation.