La CSRD : une nouvelle approche pour les droits humains

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) représente une évolution majeure dans le paysage réglementaire européen en matière de durabilité et de droits humains. Adoptée pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises, elle pousse ces dernières à intégrer de manière systématique les considérations relatives aux droits humains dans leurs rapports de durabilité à travers des European Sustainability Reporting Standards (ESRS) spécifiquement dédiés. 

Alors que la NFRD^[1] imposait déjà aux grandes entreprises de rendre compte de leur impact environnemental et social, la CSRD vise à élargir et à approfondir ces exigences. Elle s'applique à un plus grand nombre de structures et introduit des critères plus rigoureux et détaillés.

Cette directive introduit plusieurs nouveautés importantes pour la prise en compte des droits humains par les entreprises :

1. Évaluation des risques et impacts : elles doivent identifier et évaluer les risques, impacts et opportunités de leurs activités sur les droits humains, à travers l’ensemble de leur chaîne de valeur dans le cadre de l’analyse de double matérialité.
2. Politiques et mesures : elles doivent décrire leurs politiques en matière de droits humains, les mesures mises en place pour prévenir et atténuer les impacts négatifs, ainsi que les résultats obtenus.
3. Indicateurs spécifiques : la directive impose l’utilisation d’indicateurs spécifiques pour mesurer la performance des entreprises en matière de droits humains. Cela inclut des indicateurs concernant les travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2) et les communautés locales (ESRS S3).
4. Transparence et reporting : elles doivent publier un rapport de durabilité détaillant leurs actions et résultats en matière de droits humains. Ces rapports doivent être accessibles au public et permettre une évaluation transparente des performances de l'entreprise.

Les entreprises doivent désormais intégrer les droits humains dans leur stratégie globale et mettre en place des processus robustes pour évaluer et communiquer sur les risques liés à leurs activités. Pour ce faire, elles devront notamment former leurs équipes afin de développer des compétences spécifiques et collaborer avec les parties prenantes, y compris les travailleurs, les communautés locales, et les ONG.

En publiant des informations détaillées sur leurs actions et résultats, les entreprises s'exposent à une surveillance accrue de la part des régulateurs, des investisseurs et du public. Si sa mise en œuvre représente un défi important, elle offre également une opportunité de créer de la valeur partagée et de contribuer à un développement économique plus juste et équitable.

 
[1] Non Financial Reporting Directive