Intégrer le respect des droits humains dans les achats

Comme le disait si bien Romain Gary : « ce qui nous est connu est suffisamment inquiétant pour que nous puissions accepter de courir le risque de l’inconnu ». L’inconnu, nous le rencontrons surtout au sein de la chaîne de valeur, et c’est pour cette raison que la thématique des achats est un point central d’une stratégie efficace en matière de droits humains. Ainsi, intégrer des critères de respect des droits fondamentaux au sein de la démarche permet une meilleure résilience des chaînes d’approvisionnement, mais soulève également un enjeu d’exemplarité de la part du donneur d’ordre.

Un état des lieux global des chaines d’approvisionnement

Les risques liés aux droits humains ne sont que plus prégnants dans le cadre de chaînes d’approvisionnement mondialisées¹. En parallèle, les nouvelles règlementations nationales mettent l’accent sur la chaîne de valeur, à l’instar de la loi française sur le devoir de vigilance, la loi allemande dédiée à la chaîne de valeur ou encore le Modern Slavery Act au Royaume-Uni. Qu’il s’agisse de répondre à une règlementation dans le cadre des achats du secteur public ou ceux du privé, les risques sociaux sont nombreux et doivent être pris en compte sur l’intégralité du processus achats.

Afin d’identifier toutes les zones de risques, l’une des possibilités est d’adopter une approche basée sur le cycle de vie d’un produit ou service, les risques pouvant survenir sur une ou plusieurs étapes. La collecte, l’extraction ou la récolte de la matière première se révélant très « à risque » pour les droits fondamentaux, la phase amont doit être au cœur du processus d’identification.

Aujourd’hui, le manque d’accompagnement des fournisseurs et des sous-traitants dans l’amélioration de leurs pratiques par les grands donneurs d’ordre est un frein majeur pour le développement de solutions plus vertueuses. Il est attendu par les guidelines internationales et par les meilleures pratiques de place que les entreprises promeuvent le respect des droits humains au sein de leur chaîne de valeur, et accompagnent leurs partenaires commerciaux dans la mise en œuvre de pratiques plus vertueuses. En conclusion, initier un dialogue, accompagner et soutenir ses partenaires, est la seule manière de parvenir à un respect pérenne des droits fondamentaux.

Quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre

Plusieurs bonnes pratiques en lien avec les droits humains peuvent être facilement mises en place dans le cadre d’une stratégie d’achats responsables :

• Intégrer le cadre international et communautaire en la matière comme référence (les UNGP, l’OCDE, l’OIT etc.) dans les critères de marché,
• Mettre en place des critères prenant en compte le risque de répercussion sur les sous-traitants et fournisseurs (coûts et délais notamment) afin de ne pas contribuer à dégrader les conditions de travail,
• Se faire accompagner au besoin par des solutions de collecte de données ainsi que par des professionnels de la thématique,
• Intégrer une clause spécifiquement dédiée au respect des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement en tant que condition d’exécution,
• Identifier de manière prioritaire les segments d’achats et les zones géographiques les plus exposés en matière de droits humains afin de les cartographier et d’identifier les mesures à mettre en œuvre de manière prioritaire.

Enfin, mettre en place un questionnaire d’auto-évaluation, communiqué aux fournisseurs et sous-traitants, permettra à minima une collecte de pièces justificatives, afin d’établir un premier bilan et de vérifier la mise en place de standards minimums. Force est de rappeler qu’une chaîne de valeur vertueuse est un avantage tant pour le donneur d’ordre, qui peut ainsi éviter des risques réputationnels et financiers, que pour le sous-traitant ou le fournisseur qui, en montrant « patte blanche », verra un accroissement d’opportunités pour son entreprise.

1. Référence au dernier article « Chaîne de valeur et déploiement de la stratégie des droits humains »