Article Vincent Frambourt, Associé Audit, publié dans le N°34 de La Lettre des Décideurs.
Grant Thornton, acteur majeur de l’Audit en France et dans le monde auprès de grands groupes, ETI, entreprises familiales et du secteur public.
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Un réseau international puissant et intégré
Un réseau international fédéré autour d’une promesse commune Go Beyond – Allons plus loin ensemble.
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Digital Audit - Audit Data Analytics
A l’instar de nos clients, de toutes tailles et opérant dans toutes les industries, notre activité audit se transforme et innove, en adoptant et en développant des technologies pour une innovation pragmatique et partagée.
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Doctrine comptable
Le département Doctrine Comptable intervient en soutien des équipes Grant Thornton pour l’accompagnement de leurs clients dans leurs problématiques de reporting comptable et financier, et dans l’appréhension des nouveaux chantiers comptables.
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L’Audit au cœur des territoires par Grant Thornton
Grâce à une implantation au cœur des territoires (24 bureaux), nos équipes Audit accompagnent les groupes internationaux côtés, les ETI et entreprises familiales, les organisations du secteur public, les associations aux quatre coins de l’Hexagone.
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Public - Economie sociale - Protection Sociale (PEPS)
Notre offre pour les secteurs Public, Économie sociale et logement social, Protection Sociale couvre l’ensemble de nos métiers et expertises dont l’Audit. Grant Thornton est l’auditeur légal de nombreux hôpitaux, établissements publics, collectivités, OPH, mutuelles…
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Financial Services
Nos équipes d’audit accompagnent les établissements financiers, les sociétés de gestion d’actifs et les entreprises d’assurance.
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People & Culture
Chez Grant Thornton, nous vous offrons l’occasion de vivre l’Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.
Insight :
Au-delà de l’audit légal, nos Audit & Assurance Solutions permettent d’éclairer les prises de décisions de l’ensemble des parties prenantes.
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Audit contractuel – Diagnostic
Un large spectre d’audits contractuels et de diagnostics couvrant l’ensemble des attentes des acteurs économiques.
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Audit Durabilité et Audit extra-financier
Notre offre au service d’un développement durable dorénavant au centre de la stratégie des entreprises, source de création de valeur et de sens.
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Audit des systèmes d’information (SI)
Dans un monde toujours plus digital, les auditeurs spécialistes en systèmes d’information de Grant Thornton accompagnent nos clients dans la gestion des risques liés à leurs SI.
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Accompagnement à l’application de la directive CSRD
Nous vous proposons de mieux appréhender les nouveautés de la CSRD. Nos Experts vous permettront de préparer la réalisation de ce futur exercice dans les meilleures conditions.
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Expertise indépendante
Les Associés experts judiciaires de Grant Thornton sont régulièrement désignés par les Cours ou Tribunaux en qualité d’experts, mais également par les Parties comme arbitres, tiers évaluateurs ou experts techniques.
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Capital Markets
L’équipe Capital Markets de Grant Thornton accompagne les émetteurs dans la maîtrise de la réglementation boursière et de leur communication financière.
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Certification des comptes de collectivités territoriales
Nos expertises en matière d’Audit et de certification des comptes de collectivités territoriales.
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Commissariat aux apports et à la fusion
Régulièrement désigné Commissaire aux apports ou à la fusion, Grant Thornton a constitué une équipe dédiée pluridisciplinaire susceptible de répondre à tous les types d’opérations.
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Digital Audit - Audit Data Analytics
A l’instar de nos clients, de toutes tailles et opérant dans toutes les industries, notre activité audit se transforme et innove, en adoptant et en développant des technologies pour une innovation pragmatique et partagée.
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Institutions européennes et internationales
Pour répondre aux enjeux des institutions européennes et internationales, Grant Thornton propose des missions d’audit (financiers, des SI, de projets).
Insight :
Article
L’audit ou l’art de conjuguer qualité et curiosité
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2 min read
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15 juil. 2024
Acheter ou vendre une société, gérer une situation difficile, projeter ses résultats futurs, sont des moments clés dans la vie d’une entreprise et de son...
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Transaction Services
Transaction services : un ensemble de compétences et de services au service des transactions réalisées par les acteurs du capital-investissement, les investisseurs et les entreprises
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Restructuring Services
Nos services de prévention et restructuration appelés Restructuring Services, mieux anticiper pour favoriser le traitement des difficultés des entreprises
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Valuation Services
Nos Experts accompagnent les acteurs du capital-investissement, les entreprises acquisitives et les investisseurs en matière d’évaluation d’entreprise
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Operational Deal Services
Des services adressant les enjeux opérationnels au cœur des deals
Au cours des dix dernières années, l’arrivée sur le marché des nouveaux acteurs du numérique a fait vaciller l’ensemble des industries traditionnelles.
Pris...
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Finance
Notre activité en Conseil Finance rassemble des experts spécialisés dans la transformation de la fonction Finance. Nous accompagnons les Directions financières des entreprises de toute taille dans leur transformation globale.
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Achats
Notre activité en Conseil Achats et Supply Chain rassemble des experts en achats spécialisés sur toutes les catégories et en conseil pour l’optimisation et la structuration de la fonction Achats / Approvisionnements.
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RH - Talents et Organisation
Notre activité en Conseil RH, Talents & Organisation, rassemble des experts spécialisés en matière d’organisation, de processus et de solutions digitales, pour accompagner la transformation des entreprises sur l’ensemble des thématiques liées aux Ressources Humaines.
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DSI
Notre activité en Conseil IT, rassemble des experts spécialisés en matière d’organisation, de processus et de solutions technologiques pour accompagner les DSI dans la définition et la mise en œuvre de la transformation digitale de l’entreprise.
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Risk Management
La gestion des risques au service de la performance.
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Compliance and Forensic
Compliance and Forensic
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Cybersécurité
Définition de votre stratégie de sécurisation et mise en place de solutions techniques, dans une optique de rationalisation des investissements.
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Data & Automation – La technologie au service de la performance
Chez Grant Thornton, nous accompagnons les Directions Métiers et des Systèmes d’Information sur l’ensemble des problématiques liées à la Data et l’hyper-automation.
Insight :
Replay webinar
Technologie, IA et avenir du contrôle de gestion
Grant Thornton et Pigment, outil de pilotage de la performance, ont partagé leur vision de l’impact de la GenAI sur le contrôle de gestion ainsi que les cas d’usage possibles pour la fonction contrôle de gestion
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09 déc. 2024
De son origine à sa transmission, l’entreprise doit faire face à de multiples défis, anticipés ou inopinés. Parfois simultanés, souvent liés à sa maturité ou à...
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Automated Reporting and Data Analytics
Optimiser le pilotage financier et opérationnel de votre activité en automatisant la génération de rapports grâce à des outils de reporting dynamiques et des fonctionnalités avancées d’analyse de données et de data visualization comme Power BI.
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Expertise Comptable
Sécuriser vos obligations réglementaires…et bien. Dans un environnement réglementaire complexe et changeant, nos experts vous accompagnent pour sécuriser vos opérations.
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Contrôle de gestion
Piloter sa stratégie de développement grâce au contrôle de gestion.
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Paie, Conseil social & RH
Paie, Conseil social & Ressources Humaines
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Le Diag Transmission
Le Diag Transmission
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Assistance opérationnelle aux directions financières
Assistance opérationnelle aux directions financières
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Accompagnement des acteurs du Capital Investissement
Accompagnement des acteurs Capital Investissement
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Accompagner les entreprises innovantes
Accompagner le développement des start-up
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BFR & Cash Management
BFR & Cash Management
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Le Diagnostic Expert 360°™
Le Diagnostic Expert 360°™ : un nouvel outil de création de valeur pour les dirigeants, à chaque étape de la vie de l’entreprise.
Insight :
Vidéo
Grant Thornton accompagne la transformation numérique dans le secteur public
L’équipe secteur public de Grant Thornton accompagne la transformation numérique du secteur public territorial : définition de la stratégie numérique, alignement de l’organisation sur cette stratégie, développement des projets et des usages numériques.
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11 oct. 2024
Conseil Juridique et Fiscal
Transformation Durable
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Stratégie RSE et Accompagnement CSRD
Définir la stratégie RSE / de transformation durable d’une organisation avec Grant Thornton et accompagner les entreprises dans l’application de la CSRD.
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Accompagnement opérationnel RSE
Offres d’accompagnement opérationnel en transformation durable aidant les organisations à agir pour un développement durable efficace, pérenne et concret.
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Conseil en transaction
Services de Conseil en transaction de Grant Thornton : due diligences ESG et environnementale, accompagnement des entreprises du portefeuille au respect des critères extra-financiers.
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Audit Durabilité et Audit extra-financier
Notre offre au service d’un développement durable dorénavant au centre de la stratégie des entreprises, source de création de valeur et de sens.
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Finance durable
Services de Conseil en transaction de Grant Thornton : due diligences ESG et environnementales, accompagnement des entreprises du portefeuille au respect des critères extra-financiers
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Formation et sensibilisation
Services de formation et sensibilisation aux bonnes pratiques du développement durable, de la santé environnementale et de la sécurité sanitaire.
Insight :
La lettre des décideurs N°35
L’audace au rendez-vous de cette nouvelle formule !
Découvrez le nouveau numéro d’Objectif Croissance – La lettre des décideur, le magazine de Grant Thornton.
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19 déc. 2024
International Advisory Business Services
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Assistance and Advisory
Assistance and Advisory
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Accountancy and Administration
Accountancy and Administration
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Compliance
Compliance
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Payroll Services
Payroll Services
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Global Compliance and Reporting Solutions
Global Compliance and Reporting Solutions
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Japan Desk
Le Japan Desk accompagne des entreprises japonaises s’implantant en France et, propose des services aux entreprises françaises ciblant le marché japonais.
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ジャパン デスク
ジャパン デスク - Japan Desk
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Country Desks
Country Desks, International Desks
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An introduction to our other services
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Insight :
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19 déc. 2024
Financial Services
L’externalisation ou le BPO (Business Process Outsourcing) : un choix à intégrer dans la transformation de vos fonctions !
Aéronautique, Défense et Sécurité
Insight :
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Newsletter Quarterly Deals n°35Dans cette édition de la newsletter du métier Conseil Financier de Grant Thornton, retrouvez une rétrospective du premier semestre 2024, ainsi que nos dernières opérations.
| 1 min read | 25 juil. 2024 -
La lettre des décideurs N°32 Economie de guerre et financement de la BITD ?Découvrez l’article de Nicolas Tixier dans La Lettre Des Décideurs numéro 32
| 3 min read | 24 juil. 2023 -
Article Et si la défense nous sauvait des dangers de la désindustrialisation ?Pour refondre la politique de Défense, la France a besoin d’un outil industriel à réadapter, à relocaliser.
| 4 min read | 17 mai 2023 -
Article Application du devoir de vigilance aux entreprises de l’armementDécouvrez l’article de Nicolas Guillaume sur l’application du devoir de vigilance aux entreprises de l’armement pour l’utilisation des matériels de guerre exportés
| 7 min read | 11 oct. 2022
Agroalimentaire
Associations et Fondations
Expertise et offre de services de Grant Thornton pour le secteur du capital investissement ou private equity.
Accompagner les institutions financières et les organismes d’assurance pour construire les fondamentaux de leurs nouveaux business models.
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Assurance
La plateforme Grant Thornton dédiée à l’assurance et aux mutuelles.
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Banque et Asset Management
Accompagner les institutions bancaires pour construire les fondamentaux de leurs nouveaux business models.
Insight :
Franchise et commerce associé
Public - Economie sociale - Protection Sociale (PEPS)
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Secteur public
Grant Thornton, partenaire des acteurs publics
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Economie sociale
Nos offres de services Grant Thornton dédiées aux secteurs médico-social et de l’habitat social.
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Protection Sociale
Nos offres de services Grant Thornton dédiées aux mutuelles, institutions de prévoyance, organismes de sécurité sociale et de retraite complémentaire.
Insight :
Article
La convention de mandat, un nouveau cadre
Les conventions de mandat offrent un cadre innovant permettant aux organismes privés de gérer l'encaissement des recettes et le remboursement des usagers des services de transport, tout en assurant conformité et traçabilité.
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04 déc. 2024
Chez Grant Thornton, nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même.
Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.
Nous choisir pour évoluer dans une culture inclusive et bienveillante, et pour une évolution de carrière structurée.
Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.
Grant Thornton vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.
Retrouvez toutes les dernières actualités de Grant Thornton et les portraits de nos Alumni.
Principales mesures en matière de fiscalité directe des entreprises
Contents
Le Conseil Constitutionnel a validé le 28 décembre 2021 la Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »). Celle-ci comporte peu de mesures significatives afférentes à la fiscalité directe des entreprises.
Taux de l’IS
*conditionné au fait que l’entreprise (1) ait un CA inférieur à 10m€, (2) que le capital ait été libéré et (3) qu’il soit détenu à 75% au moins par des personnes physiques.
Taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit à 1,17% pour les exercices de 12 mois clos au 31 décembre 2021.
Mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source (« ras ») applicables aux sociétés non-résidentes
LF22 instaure (i) un abattement forfaitaire de 10% applicable lors du prélèvement de la RAS au titre de l’article 182 B du CGI et (ii) la possibilité de demander a postériori la restitution de la différence entre la RAS prélevée (au titre des articles 119 bis et 182 B du CGI) et celle calculée à partir d’une base nette des charges réelles supportées.
Sont concernés par ces mesures, les personnes morales ou organismes (i) dont les résultats ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu dans les mains d’un associé, (ii) résidents de l’UE ou de l’EEE (à l’exclusion du Liechtenstein) et (iii) dont les règles d’imposition dans leur Etat de résidence ne permettent pas l’imputation de la RAS prélevée en France.
Par ailleurs, il est prévu, concernant la possibilité de demander la restitution a posteriori de RAS prélevée au titre de l’article 119 bis du CGI, que celle-ci soit étendue, sous conditions, aux résidents d’un pays tiers à l’UE ou l’EEE.
Ces mesures s’appliquent aux RAS dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022.
Enfin, pour les entités étrangères déficitaires, la LF22 modifie l’article 235 quater du CGI afin que (i) les demandes de restitution de RAS puissent être déposées dans le délai de réclamation (délai expirant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle du versement de l’impôt) et (ii) les déclarations pour bénéficier du report d’imposition puissent être déposées jusqu’à 6 mois après la clôture de l’exercice au titre duquel le report est sollicité (au lieu de 3 mois).
Pour lire la suite de cette alerte, veuillez télécharger ce PDF [ 454 kb ], SVP.
Notre équipe d’avocats experts en fiscalité des entreprises de Grant Thornton Société d’Avocats demeure à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de vos obligations.
AUTEURS
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Stéphany Brévost Avocate Associée, en charge des expertises Fiscalité des entreprises et Fiscalité transactionnelleConsulter le profil -
Thibaut Grange Avocat directeur -
Emilie Fillette-Casella Avocat Senior Manager -
Ronan Journoud Avocat Manager
