L’essentiel des mesures
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La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021 (lien). Elle fait partie, au niveau national, de la politique mondiale de lutte contre le réchauffement climatique.

La loi « Climat et Résilience » traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, en cohérence avec l’accord de Paris issu de la COP 21 et du Pacte de vert de l’Europe.

Huguette TIEGNA, vice-présidente de la commission spéciale du projet de loi climat et résilience, estime que la loi Climat et Résilience a pour objet de soutenir la transition de nos modèles de production afin qu'ils soient décarbonés et plus respectueux du vivant, en favorisant la transparence des entreprises et les investissements moins carbonés, en anticipant les évolutions du monde du travail, en renforçant la protection de nos écosystèmes et l’encadrement des activités industrielles, et en appuyant le développement des énergies décarbonées.

Cette loi a pour objectif d’ancrer l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

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Notre équipe d’avocats experts en droit social de Grant Thornton Société d’Avocats demeure à votre disposition afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de vos obligations.

Loi Climat et Résilience

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