Finance durable, entre promesse de croissance et réalité réglementaire

La finance durable devient un réel enjeu dans la sphère des entreprises et des investissements. Mais que contient-elle réellement ? Enfin, quelles sont les obligations des entreprises et des investisseurs la concernant en France et en Europe ?

Une bonne gestion des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) semble être un atout pour le financement des entreprises, surtout en période de crise où les enjeux d’investissement ont évolué. L’accès aux financements par capitaux pour de nombreuses entreprises faisant état d’une réelle performance ESG s’est retrouvé facilité, une des raisons pour laquelle, à la fin de l’année 2020, les obligations vertes ont dépassé les 1 000 milliards de dollars.

Pour mieux définir la finance durable, il faut comprendre qu’elle comporte plusieurs pans notamment l’investissement socialement responsable, intégrant les critères ESG dans le processus d’investissement et de gestion, ainsi que la finance verte, privilégiant les opérations financières qui favorisent entre autres la lutte contre le changement climatique.

Depuis 2001 les obligations légales, les notation ESG et les labels se multiplient pour encadrer ces nouveaux concepts. C’est en 2012 qu’un réel cap est franchi avec la publication d’un décret exigeant que les sociétés de gestion prennent systématiquement en compte ces critères dans leurs activités. Enfin, en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue accroitre les obligations concernant ces nouveaux critères dans les stratégies d’investissement.

Il faudra néanmoins attendre 2018 pour que la principale action en matière de finance durable soit menée. En effet, la Commission Européenne a mis en œuvre son plan d’action intitulé « Financer la croissance durable » dont la première mesure consistait en la création d’une taxonomie européenne, encadrant ainsi le marché des produits financiers dits « verts » ou « durables ». Celle-ci permettra par la suite de pérenniser la mise en œuvre des règlementations futures et du label vert européen, en facilitant la compréhension des activités vertes et durables.

L’entrée en vigueur le 10 mars 2021 de certaines dispositions du règlement européen Sustainable Finance Disclosure vient compléter celui sur la taxonomie déjà effectif. Elles définissent en autres deux catégories de produits : ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales et ceux qui ont pour objectif l’investissement durable. Il reviendra aux sociétés de gestion de les identifier et d’appliquer les exigences de transparence correspondantes prévues dans le règlement. 

Un véritable challenge pour les acteurs du Capital Investment qui se retrouvent confrontés à une double réglementation et un double rôle, à la fois de producteur et d’utilisateur de l’information ESG.