Autopsie du « quoi qu’il en coûte » à la française

Afin de maîtriser les effets dévastateurs et durables de cette crise sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place de nombreux mécanismes de soutien visant l’ensemble des acteurs économiques.

Tout d’abord, les Prêts Garantis par l'Etat (PGE), au 14 mai 2021, ont permis de soutenir le financement bancaire de plus de 675 000 entreprises à hauteur de 137 milliards d’euros (dont 5 milliards d’euros pour Renault, et 4 milliards d’euros pour Air France). Ce dispositif aussi inédit qu’exceptionnel permet de soulager à court terme la trésorerie des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Il a été prolongé jusqu’en décembre 2021¹ et un différé d’un an supplémentaire à son remboursement peut être obtenu pour toute entreprise qui le souhaite, quelle que soit son activité ou sa taille. Il convient de contrebalancer ce « privilège » avec la réduction de sa durée. En effet, la durée d’un PGE étant de 6 ans maximum, le remboursement sera étalé sur seulement 4 ans en cas d’une deuxième année de différé.

Ensuite, le report des échéances fiscales et sociales, nombreuses et variées, contribuent à l’allégement des impacts de la crise sanitaire sur les entreprises. Enfin, les aides de l’Etat, octroyées par le biais du fonds de solidarité, et les aides exceptionnelles des collectivités territoriales, œuvrent également au maintien des entreprises au-dessus du seuil de flottaison.

Une sortie de crise à anticiper

En définitive, la combinaison des différents mécanismes vise à préserver la dynamique économique d’un pays quasiment à l’arrêt. L’étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1^er trimestre 2021² confirme l’efficacité de la stratégie française du « quoi qu’il en coûte ». En comparant le 1^er trimestre 2020, ante-covid, au 1^er trimestre 2021, le nombre d’ouvertures des procédures collectives diminuent de 32,1%, passant de 7 609 ouvertures à 5 743.

Il faut toutefois nuancer ces résultats avec l’accélération du nombre de liquidations judiciaires directes, c’est-à-dire sans ouverture a priori d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, passant de 7 609 ouvertures, soit 69,8% au 1^er trimestre 2020 à 5 743 ouvertures, soit 77,5% au 1^er trimestre 2021.

L’autre signal fort confirmant la gravité de la situation est l’augmentation du nombre de nouveaux dossiers du CIRI, passant de 32 nouvelles entreprises accompagnées par le Comité en 2019 à 70 nouvelles entreprises en 2020.

De surcroît, un projet de loi visant à la création d’une nouvelle procédure judiciaire temporaire et simplifiée dite de « Traitement de Sortie de Crise » a été adoptée en première lecture au Sénat le 18 mai 2021. Elle permettrait l’adoption rapide de plans de nature à régler les difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire.

Finalement, une fois la fin des aides prononcée et le remboursement des créances exigé, faut-il croire à une vague de restructuration ? A l’heure actuelle, naturellement. Il faut également s’interroger sur la capacité des entreprises surendettées à financer et à apurer les conséquences de cette crise.

D’après le sénateur Jean-François Husson, la probabilité de défaut de l’encours garanti s’élève à 6,2%³. Dès lors, afin d’inciter davantage à l’étalement des dettes d’une entreprise en difficulté, a été formulée une demande de maintien de la garantie de l’État en cas de restructuration s’étendant au-delà de la limite de six ans prévue pour les PGE⁴.

Entre la fin des moratoires fiscaux et sociaux et le remboursement des PGE, la sortie de crise doit être plus qu’anticipée. L’apurement du passif accumulé doit être réfléchi et validé par tous les acteurs du Restructuring. Le rôle du conseil financier en matière de prévention et de traitement des difficultés prendra tout son sens dans le cadre des négociations avec les créanciers et de l’assistance à l’élaboration des prévisions de trésorerie.

Nul doute qu’une telle crise aura des effets sur le long terme, mais il est envisageable que les répercussions de ces injections de cash dans l’économie se diluent progressivement pendant de nombreuses années. Les conclusions ne pourront être tirées qu’une fois la crise sanitaire définitivement derrière nous. En attendant, tous les partenaires de l’entreprise sont invités à se mobiliser pour s'inscrire dans le plan d’actions de sortie de crise annoncé par l’Etat le 1^er juin 2021.

¹ Communiqué du 02 juin 2021 : https://www.gouvernement.fr/de-nouveaux-dispositifs-de-soutien-aux-entreprises

² Etude réalisée par le groupe Altares et publiée le 14 avril 2021

³ Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? Sénateur Jean-François Husson

⁴ Idem.