AOC/AOP, gages de qualité et préservation du patrimoine français

Le terme « appellation d’origine » est né au XXème siècle, à l’occasion du décret-loi de 1935 dont l’objet était de défendre le marché du vin. Depuis, ce label a évolué et cette politique française de valorisation des produits agricoles a inspiré l’élaboration d’une réglementation européenne, avec l’établissement en 1992 du label AOP.

• Qu’est-ce qu’une appellation d’origine contrôlée ?

Les appellations d’origine contrôlées (AOC) viticoles sont des labels permettant d’identifier un vin, son authenticité et la typicité de son origine géographique. [1] Cette appellation est garante de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d’origine, du savoir-faire du producteur. C'est ce savoir-faire qui fonde l'originalité et la typicité des vins.

• Quelle différence entre AOC et AOP ?

L’appellation d'origine protégée (AOP) correspond à l’échelle européenne à l’appellation d’origine contrôlée (AOC) française. L’AOP est accordée par la Commission européenne aux produits sous signe de qualité AOC.

Ces appellations sont étroitement liées : si un produit se voit refuser l'AOP par la Commission européenne, il perd aussi sa labellisation AOC.

• Comment obtenir la reconnaissance de ces labels ?

La reconnaissance d’une AOC en France est une étape préalable à la reconnaissance d'une AOP au niveau européen. [2] Les règles d’obtention des labels AOC/AOP sont inscrites dans un cahier des charges et font l'objet de procédures de contrôles mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). La demande d’enregistrement est portée par un groupement reconnu

en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion (ODG), qui réunit l’ensemble des opérateurs de la filière concernée et qui est l'interlocuteur officiel de l’INAO.

• Quels avantages à la reconnaissance de ces labels ?

L’enregistrement d’une dénomination a pour objet de lui assurer une protection contre les usurpations. Cette protection s’appuie notamment sur les règles générales relatives à la tromperie, la lutte contre les fraudes, la concurrence déloyale et le parasitisme.

Il existe ainsi une protection mise en œuvre par l’INAO et la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), sous la vigilance de la Commission européenne, permettant d'assurer la sauvegarde des intérêts aussi bien des producteurs que des consommateurs.

• Comment protéger son appellation d’origine ?

Afin d’assurer la protection des appellations d’origine et obtenir réparation des préjudices résultant des atteintes qui seraient portées à celles-ci, les Organismes de Défense et de Gestion, l’INAO, et les producteurs, peuvent agir en justice :

• Dans le cadre de contentieux civils (relevant notamment du domaine de la propriété intellectuelle) ;
• En se constituant partie civile dans le cadre de procédures pénales, engagées sur le fondement des constats et procès-verbaux établis notamment par la DGCCRF.

Enfin, en cas de contentieux avec l’INAO concernant la reconnaissance des appellations d’origine, celui-ci devra être porté devant le Conseil d’Etat dans la mesure où l’INAO est un établissement public à compétence nationale. Ainsi, le recours aux appellations d’origine en France et plus généralement en Europe, est particulièrement stratégique pour les producteurs de vin qui souhaitent protéger et valoriser leur patrimoine viticole.

Ces appellations constituent en effet des gages de qualité pour les consommateurs et s’inscrivent nécessairement dans la politique de marque des domaines viticoles. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits […] d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales ». [3]

Ainsi, dans le contexte actuel où les consommateurs attachent une importance grandissante au mieux consommer, à la valorisation du patrimoine français, ainsi qu’à la traçabilité et à la qualité du produit, le recours aux appellations et labels devient alors un facteur déterminant dans la stratégie de marque mise en place par les grands domaines viticoles.

[1] Article L115-1 du Code de la consommation.

[2] Règlement communautaire (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

[3] Article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle.