Alors que la loi Sapin II est entrée en vigueur depuis déjà un an et demi, notre étude montre que seulement 6 % des entreprises interrogées sont totalement conformes ! Cela pourrait-il s’expliquer par l'impression, pour certaines, de ne pas être exposées au risque de corruption ? Vraisemblablement pas : plus d’une entreprise sur deux de notre panel aurait déjà détecté des cas de corruption ou au moins des soupçons !
Cette lacune de conscience des entreprises face à la “réalité” du risque de corruption ou de fraude est d’autant plus alarmante que l’Agence Française Anticorruption (AFA), va être amenée à prendre des sanctions en cas de non-conformité des dispositifs, au même titre que toute autorité de contrôle. Ainsi, sans aucun doute reste-t-il encore des efforts significatifs à fournir pour la majorité des entreprises afin de se mettre en conformité avec les exigences Sapin II.
Au-delà de la contrainte réglementaire, ces dernières doivent “développer pleinement une culture éthique durable”. S’agissant des efforts à fournir pour assurer la mise en conformité, notre analyse démontre que les 8 thématiques majeures de la loi ont des niveaux de traitement hétérogènes.
Sans grand effet de surprise, les sujets les plus matures sont ceux qui ne nécessitent pas un changement majeur des modes d’organisation qui peuvent être traités de manière « centralisée », sans impliquer pleinement les opérationnels : Le code de conduite, le régime de sanction et le dispositif d’alerte sont les 3 chantiers prioritaires. A ce titre, ces résultats confirment ce que nous pouvons constater lors de nos interventions auprès des dirigeants, puisque ces trois chantiers sont généralement traités en priorité et sans difficultés excessives.