En décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Directive sur la « TVA à l’ère du numérique ».
Cette proposition comprend trois volets et prévoit la mise en œuvre des nouvelles mesures entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2028. Ce calendrier serré implique donc que la proposition soit adoptée rapidement et sans modifications significatives par le Conseil de l’UE.
Les objectifs affichés sont d’assurer le bon fonctionnement du marché unique, de réduire les coûts et charges administratives des entreprises et de protéger les intérêts financiers et économiques de l’UE et des Etats Membres, en luttant contre la fraude TVA.
Pour lire la suite de cette alerte et découvrir ces trois volets, veuillez, s’il vous plait, télécharger le document ci-dessous.
