Conformité réglementaire et fiscale

Enjeux

Dans un contexte de pression réglementaire accrue et d’un environnement économique et financier caractérisé par des crises successives, les institutions financières doivent en permanence anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts sur leurs organisations et activités, adapter et mettre en œuvre une organisation flexible et conforme au cadre réglementaire, déployer un dispositif de contrôle de la conformité des activités adapté aux enjeux et aux exigences réglementaires externes.

En outre, elles doivent répondre à des exigences accrues en matière de reporting réglementaire et de diffusion de l’information auprès du marché et des autorités de contrôle.

Proposition de valeur

Grant Thornton met à votre disposition une équipe de consultants experts réglementaires disposant d’une parfaite compréhension des exigences réglementaires et des impacts opérationnels sur les métiers, les organisations, les opérations et les systèmes d’information. Nous proposons par ailleurs des « Managed Services » dédiés pour répondre à vos besoins d’externalisation de processus non-cœur de métier liés à la mise en œuvre opérationnelle de réglementations et au contrôle permanent (DAC 6, FATCA).

Veille et interprétation des nouvelles règlementations

• Identification et suivi des nouveaux textes et projets,
• Synthèse des nouvelles réglementations (objectifs, bénéfices attendus, métiers et activités impactés…),
• Analyse approfondie des impacts (organisationnels, opérationnels, sur le suivi des risques…),
• Rédaction de notes réglementaires,
• Sensibilisation et formation.

Evaluation des dispositifs existants

• Etat des lieux des dispositifs en place (contrôles, gouvernance, systèmes, outils de pilotage) vis-à-vis de la réglementation, de la politique interne et des bonnes pratiques,
• Réalisation d’évaluations de la conformité dites de Pillar assessment diligentées par la Commission Européenne,
• Formalisation de cartographie des risques,
• Identification d’axes d’amélioration.

Accompagnement dans la mise en place d’outils dédiés

• Spécification de la solution fonctionnelle cible à mettre en œuvre,
• Aide au choix de l’outil,
• Mise en œuvre de l’outil (AMOA, PMO),
• Accompagnement à la conduite du changement,
• Recensement, qualification et validation des besoins.

Amélioration et optimisation des dispositifs

• Evaluation de la conformité et de l’efficacité du dispositif,
• Aide à la définition du dispositif de contrôle et de gestion des risques cible (processus, outils, KPI) pour accroître son efficacité et répondre aux exigences de conformité,
• Prise en charge de la fonction de contrôle (conformité et déontologie) par délégation.

Exemples de réalisations

• Assistance opérationnelle et fiscale d’une société de gestion d’actifs dédiée à l’investissement durable pour sa mise en conformité avec la réglementation DAC 6.

• Accompagnement d’une banque française pour sa mise en conformité avec DSP2 et étude d’opportunité pour le développement de nouveaux produits et services.

• Analyse des impacts de la réglementation MiFID II pour les activités de marchés d’une BFI d’un groupe bancaire et financier international.

• Revue du dispositif d’animation éthique d’un groupe d’assurance dans le cadre de la loi Sapin II.

• Réalisation de Pillar Assessment au sein de deux établissements financiers publics, diligentés par la Commission Européenne dans le cadre de son programme d’investissement « InvestEU ».

Des offres spécifiques liées à la conformité réglementaire et fiscale

• Offre de services DAC6 : pour intégrer les obligations réglementaires en sécurisant dans la durée chaque étape du processus et en maîtrisant les coûts associés. Pour en savoir plus, découvrez la plaquette DAC6 : conformité, sécurité et maîtrise des coûts [PDF] [ 1250 kb ].
• Conformité réglementaire et contrôle interne pour les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) : Pour les sociétés de gestion d’actifs (asset management) et les parties prenantes, le dispositif de gestion des risques, de conformité réglementaire et de contrôle interne doit être conçu et mis en œuvre en tenant compte de l’environnement de contrôle, de la nature des activités et des actifs sous gestion. Toute défaillance opérationnelle ou de contrôle peut se révéler extrêmement préjudiciable en termes de réputation et coûteuse (amendes, pénalités...).
  De nombreuses sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) de FIA et OPCVM (petites et grandes structures) et Entreprises d’Investissement (EI) font confiance à Grant Thornton pour les conseiller et les accompagner (conseil, contrôle interne et conformité réglementaire, audit interne, réalisation de due diligences financières, prestations d’audit interne et financier, conseil juridique et fiscal). Nos consultants maîtrisent ainsi l’ensemble des composantes et étapes du cycle d’investissement, des processus métier, des contrôles clés et des obligations réglementaires.
  Notre équipe décrypte et traduit de manière concrète et opérationnelle les nouvelles dispositions réglementaires afin de formuler des recommandations et conduire la mise en conformité de manière adaptée et proportionnée au dispositif de contrôle et à la taille des SGP et fonds d’investissement. Lors de nos missions, nous partageons avec nos clients notre veille réglementaire et les bonnes pratiques professionnelles. Pour en savoir plus, veuillez télécharger la plaquette « Conformité réglementaire et contrôle interne pour les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) [PDF] [ 5216 kb ] ».