DAC6 : Intégrer les nouvelles obligations réglementaires en sécurisant dans la durée chaque étape du processus et en maîtrisant les coûts associés
L’entrée en vigueur de cette nouvelle directive nécessite que les contribuables soient vigilants dans l’identification des dispositifs transfrontières « potentiellement agressifs ». Aussi, il devient important d’appréhender l’ensemble des « marqueurs », qui rendent obligatoire la déclaration des dispositifs concernés.)
Fort d’une double expertise en fiscalité et en transformation réglementaire, nos équipes de Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton accompagnent aujourd’hui des institutions bancaires et financières (banques, assurances, sociétés de gestion d’actifs, fonds d’investissement), et des entreprises pour leur mise en conformité DAC6 dans la durée.
Nos atouts pour vous accompagner :
- Une équipe composée d’avocats fiscalistes et experts en transformation réglementaire,
- Notre réseau international d’experts DAC6,
- Notre solution de reporting DAC6.
