La législation fiscale de Pilier 2 est entrée en vigueur le 1er janvier dans l’Union européenne et dans de nombreux autres pays. Les nouvelles règles s’appliquent généralement aux multinationales ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Ces lois régissent à la fois les prélèvements fiscaux et les obligations de documentation pour les entreprises si leur taux d’imposition effectif, selon la méthodologie du Pilier 2, dans une juridiction est inférieur à l’impôt minimum de 15 %.
Au total, 138 pays dans le monde devraient finir par intégrer Pilier 2 dans leur législation nationale. Êtes-vous prêts ?
Grant Thornton est un réseau international disposant de spécialistes mondiaux de Pilier 2, prêts à vous aider tant dans la mise en œuvre de Pilier 2 que dans le respect de toutes vos obligations de conformité liées au Pilier 2.
Commencez par une évaluation globale. Un accent sur la simplification de la conformité et des calculs. Orientation vers l’approche la plus simple pour être conforme. Conseils à travers les législations difficiles et nouvelles, et conformité avec les sujets existants de comptabilité et de droit fiscal.
Nos équipes peuvent également vous accompagner sur des questions consultatives liées à Pilier 2 lorsque cela est nécessaire et peuvent vous fournir :
Le Pilier 2 est une nouvelle législation basée sur des calculs détaillés et la collecte de données. Nous pouvons partager notre expertise pour vous aider à :
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