La comptabilité au service du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre

Etablir un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) émises par l’activité d’une entité s’inscrit dans un process de conformité. Il existe plusieurs raisons pouvant motiver cette réalisation : environnementale, économique, sociétale, ou la pérennité de l’activité.

Le BEGES s’appuie sur la base de données fournies par la comptabilité financière afin de recenser les émissions de gaz à effet de serre.

De quoi parle-t-on ?

Le BEGES constitue une mesure des émissions provoquées par l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise ou d’une organisation. Véritable comptabilité carbone, il se décompose en six catégories permettant de prendre en compte les émissions directes et indirectes, en amont et en aval d’une activité.

*Source : Primum Non Nocere

Cette analyse se présente sous la forme d’un rapport segmentant les émissions par catégories ainsi qu’un plan de transformation ancré dans le temps. Ce sont des éléments constitutifs de la stratégie de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) ou de l’Organisation (RSO).

Un enjeu environnemental mais pas seulement

La constitution d’une comptabilité carbone répond à différents objectifs, non-exclusifs les uns des autres :

*Source : Primum Non Nocere

Les résultats du BEGES permettent d’établir un plan d’actions aligné avec les objectifs recherchés. L’atteinte de ces objectifs se mesure également par l’actualisation périodique, (prévue par la loi pour les organisations soumises à l’obligation.

La comptabilité financière au service de la comptabilité carbone

A l’instar du Plan Comptable Général (PCG) et des normes IFRS, différentes méthodes coexistent comme le GHG Protocol et la méthode Bilan Carbone® respectant de grands principes communs dictés par la norme ISO 14069.

La démarche débute par la collecte des données en s’appuyant sur le Fichiers des Ecritures Comptables (FEC). Cet outil comptable constitue finalement une base riche pour identifier les flux d’achats et de consommation de l’entreprise. Le recensement de ces flux permet de lister les consommations directes et d’identifier les sources de consommations indirectes à appréhender pour déterminer les quantités à prendre en compte dans le BEGES de l’entité.

Ces données sont ensuite converties en empreinte carbone grâce à l’attribution de facteurs d’émission, un fonctionnement qui pourrait être apparenté à la conversion d’une devise à une autre pour tenir une comptabilité homogène.

Autre parallèle avec la comptabilité financière : de la même façon qu’un actif est amorti comptablement, la méthode Bilan Carbone® prévoit l’amortissement de l’impact carbone de ce même actif sur sa durée probable d’utilisation.

L’empreinte carbone est ainsi exposée dans un rapport par catégorie, permettant d’identifier les postes d’émissions les plus importants sur lesquels il convient de mettre en œuvre un plan de transformation afin d’atteindre les objectifs définis dans les délais déterminés.

Les BEGES peuvent ou doivent (selon l’obligation qui pèse sur la structure) être publiés sur le site Bilan GES de l’ADEME (Bilans - Bilans GES)

Une démarche structurante et vertueuse, quelle que soit la taille de l’entité ou de l’organisation

Sans être exhaustif sur les piliers de la RSE, le BEGES permet aux organisations d’établir un plan d’actions couvrant une large partie de la chaîne de valeur et est à ce titre un outil incontournable d’une stratégie RSE.

La loi impose l’établissement régulier d’un BEGES pour certaines organisations publiques et privées. En cas de non-réalisation, les sanctions font également peser un risque juridique et financier sur l’entité avec une amende de 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive.