Dans le contexte actuel de resserrement budgétaire, les entreprises doivent porter une attention particulière à la charge induite par les multiples impôts auxquelles elles sont soumises : IS, TVA, taxe sur les salaires, taxe environnementale, taxes locales, CVAE.
La comptabilité est une source précieuse pour identifier les montants des impôts et taxes, en se référant aux comptes comptables impactés. Ainsi l’impôt sur les sociétés peut être déduit des comptes 444 (acompte) et 695 (liquidation à la clôture de l’exercice). Toutefois, certaines taxes peuvent être regroupées dans un même compte, par exemple dans le compte 6378 « taxes diverses ».
En outre, l’analyse des impôts et taxes payés est plus complexe pour un groupe constitué d’une multitude d’entités en France. La consolidation des reportings financiers au niveau de la mère ne fournit pas une granularité suffisante pour obtenir la répartition des impôts par catégorie. En ce qui concerne les taxes locales, le détail des paiements par établissement n’est pas nécessairement accessible, l’information comptable étant disponible au niveau société.
Une solution est alors de solliciter les comptables ou fiscalistes locaux afin qu’ils fournissent les déclarations soumises à l’administration. Ce processus de collecte doit toutefois être encadré pour s’assurer que les formulaires sont transmis exhaustivement, et dans les délais convenus pour établir un reporting régulier. Des dates d’appels et de relance peuvent être définies à cet effet en fonction de la période exigible des différents impôts / taxes.
La centralisation des documents fiscaux a par ailleurs l’avantage de contribuer à constituer une archive, doublée d’une piste d’audit, à laquelle l’entreprise peut se référer en cas de question fiscale. Cela nécessite toutefois de référencer les documents lors du processus de collecte. Ce référencement doit être automatique dans la mesure où il n’est pas question de faire peser une charge de travail supplémentaire sur les comptables / fiscalistes pour renommer ou labéliser les documents.
Ensuite, le défi est d’extraire les données chiffrées des déclarations et de les consolider pour aboutir à un reporting multi-dimensionnel des impôts et taxes, par exemple par période, groupes de sociétés et catégorie d’impôt. Avec les progrès des outils de reconnaissance optique et d’extraction de texte, ceci est tout à fait envisageable. En bonus, vous pouvez agrémenter d’une intelligence artificielle répondant à vos questions relatives aux impôts et taxes payés par votre entreprise.
Le reporting et l’information obtenue, notamment relatifs à l’évolution des taxes et impôts payés au cours du temps, est une base de travail solide pour prendre des décisions avisées et définir une stratégie fiscale.
