-
Un réseau international puissant et intégré
Un réseau international fédéré autour d’une promesse commune Go Beyond – Allons plus loin ensemble.
-
Digital Audit - Audit Data Analytics
A l’instar de nos clients, de toutes tailles et opérant dans toutes les industries, notre activité audit se transforme et innove, en adoptant et en développant des technologies pour une innovation pragmatique et partagée.
-
Doctrine comptable
Le département Doctrine Comptable intervient en soutien des équipes Grant Thornton pour l’accompagnement de leurs clients dans leurs problématiques de reporting comptable et financier, et dans l’appréhension des nouveaux chantiers comptables.
-
L’Audit au cœur des territoires par Grant Thornton
Grâce à une implantation au cœur des territoires (24 bureaux), nos équipes Audit accompagnent les groupes internationaux côtés, les ETI et entreprises familiales, les organisations du secteur public, les associations aux quatre coins de l’Hexagone.
-
Public - Economie sociale - Protection Sociale (PEPS)
Notre offre pour les secteurs Public, Économie sociale et logement social, Protection Sociale couvre l’ensemble de nos métiers et expertises dont l’Audit. Grant Thornton est l’auditeur légal de nombreux hôpitaux, établissements publics, collectivités, OPH, mutuelles…
-
Financial Services
Nos équipes d’audit accompagnent les établissements financiers, les sociétés de gestion d’actifs et les entreprises d’assurance.
-
People & Culture
Chez Grant Thornton, nous vous offrons l’occasion de vivre l’Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.
-
Audit contractuel – Diagnostic
Un large spectre d’audits contractuels et de diagnostics couvrant l’ensemble des attentes des acteurs économiques.
-
Audit Durabilité et Audit extra-financier
Notre offre au service d’un développement durable dorénavant au centre de la stratégie des entreprises, source de création de valeur et de sens.
-
Audit des systèmes d’information (SI)
Dans un monde toujours plus digital, les auditeurs spécialistes en systèmes d’information de Grant Thornton accompagnent nos clients dans la gestion des risques liés à leurs SI.
-
Accompagnement à l’application de la directive CSRD
Nous vous proposons de mieux appréhender les nouveautés de la CSRD. Nos Experts vous permettront de préparer la réalisation de ce futur exercice dans les meilleures conditions.
-
Expertise indépendante
Les Associés experts judiciaires de Grant Thornton sont régulièrement désignés par les Cours ou Tribunaux en qualité d’experts, mais également par les Parties comme arbitres, tiers évaluateurs ou experts techniques.
-
Capital Markets
L’équipe Capital Markets de Grant Thornton accompagne les émetteurs dans la maîtrise de la réglementation boursière et de leur communication financière.
-
Certification des comptes de collectivités territoriales
Nos expertises en matière d’Audit et de certification des comptes de collectivités territoriales.
-
Commissariat aux apports et à la fusion
Régulièrement désigné Commissaire aux apports ou à la fusion, Grant Thornton a constitué une équipe dédiée pluridisciplinaire susceptible de répondre à tous les types d’opérations.
-
Digital Audit - Audit Data Analytics
A l’instar de nos clients, de toutes tailles et opérant dans toutes les industries, notre activité audit se transforme et innove, en adoptant et en développant des technologies pour une innovation pragmatique et partagée.
-
Institutions européennes et internationales
Pour répondre aux enjeux des institutions européennes et internationales, Grant Thornton propose des missions d’audit (financiers, des SI, de projets).
-
Transaction Services
Transaction services : un ensemble de compétences et de services au service des transactions réalisées par les acteurs du capital-investissement, les investisseurs et les entreprises
-
Restructuring Services
Nos services de prévention et restructuration appelés Restructuring Services, mieux anticiper pour favoriser le traitement des difficultés des entreprises
-
Valuation Services
Nos Experts accompagnent les acteurs du capital-investissement, les entreprises acquisitives et les investisseurs en matière d’évaluation d’entreprise
-
Operational Deal Services
Des services adressant les enjeux opérationnels au cœur des deals
-
Finance
Notre activité en Conseil Finance rassemble des experts spécialisés dans la transformation de la fonction Finance. Nous accompagnons les Directions financières des entreprises de toute taille dans leur transformation globale.
-
Achats
Notre activité en Conseil Achats et Supply Chain rassemble des experts en achats spécialisés sur toutes les catégories et en conseil pour l’optimisation et la structuration de la fonction Achats / Approvisionnements.
-
RH - Talents et Organisation
Notre activité en Conseil RH, Talents & Organisation, rassemble des experts spécialisés en matière d’organisation, de processus et de solutions digitales, pour accompagner la transformation des entreprises sur l’ensemble des thématiques liées aux Ressources Humaines.
-
DSI
Notre activité en Conseil IT, rassemble des experts spécialisés en matière d’organisation, de processus et de solutions technologiques pour accompagner les DSI dans la définition et la mise en œuvre de la transformation digitale de l’entreprise.
-
Risk Management
La gestion des risques au service de la performance.
-
Compliance and Forensic
Compliance and Forensic
-
Cybersécurité
Définition de votre stratégie de sécurisation et mise en place de solutions techniques, dans une optique de rationalisation des investissements.
-
Data & Automation – La technologie au service de la performance
Chez Grant Thornton, nous accompagnons les Directions Métiers et des Systèmes d’Information sur l’ensemble des problématiques liées à la Data et l’hyper-automation.
-
Automated Reporting and Data Analytics
Optimiser le pilotage financier et opérationnel de votre activité en automatisant la génération de rapports grâce à des outils de reporting dynamiques et des fonctionnalités avancées d’analyse de données et de data visualization comme Power BI.
-
Expertise Comptable
Sécuriser vos obligations réglementaires…et bien. Dans un environnement réglementaire complexe et changeant, nos experts vous accompagnent pour sécuriser vos opérations.
-
Contrôle de gestion
Piloter sa stratégie de développement grâce au contrôle de gestion.
-
Paie, Conseil social & RH
Paie, Conseil social & Ressources Humaines
-
Le Diag Transmission
Le Diag Transmission
-
Assistance opérationnelle aux directions financières
Assistance opérationnelle aux directions financières
-
Accompagnement des acteurs du Capital Investissement
Accompagnement des acteurs Capital Investissement
-
Accompagner les entreprises innovantes
Accompagner le développement des start-up
-
BFR & Cash Management
BFR & Cash Management
-
Le Diagnostic Expert 360°™
Le Diagnostic Expert 360°™ : un nouvel outil de création de valeur pour les dirigeants, à chaque étape de la vie de l’entreprise.
-
Stratégie RSE et Accompagnement CSRD
Définir la stratégie RSE / de transformation durable d’une organisation avec Grant Thornton et accompagner les entreprises dans l’application de la CSRD.
-
Accompagnement opérationnel RSE
Offres d’accompagnement opérationnel en transformation durable aidant les organisations à agir pour un développement durable efficace, pérenne et concret.
-
Conseil en transaction
Services de Conseil en transaction de Grant Thornton : due diligences ESG et environnementale, accompagnement des entreprises du portefeuille au respect des critères extra-financiers.
-
Audit Durabilité et Audit extra-financier
Notre offre au service d’un développement durable dorénavant au centre de la stratégie des entreprises, source de création de valeur et de sens.
-
Finance durable
Services de Conseil en transaction de Grant Thornton : due diligences ESG et environnementales, accompagnement des entreprises du portefeuille au respect des critères extra-financiers
-
Formation et sensibilisation
Services de formation et sensibilisation aux bonnes pratiques du développement durable, de la santé environnementale et de la sécurité sanitaire.
-
Assistance and Advisory
Assistance and Advisory
-
Accountancy and Administration
Accountancy and Administration
-
Compliance
Compliance
-
Payroll Services
Payroll Services
-
Global Compliance and Reporting Solutions
Global Compliance and Reporting Solutions
-
Japan Desk
Le Japan Desk accompagne des entreprises japonaises s’implantant en France et, propose des services aux entreprises françaises ciblant le marché japonais.
-
ジャパン デスク
ジャパン デスク - Japan Desk
-
Country Desks
Country Desks, International Desks
-
An introduction to our other services
An introduction to our other services
-
Newsletter Quarterly Deals n°35Dans cette édition de la newsletter du métier Conseil Financier de Grant Thornton, retrouvez une rétrospective du premier semestre 2024, ainsi que nos dernières opérations.
-
La lettre des décideurs N°32 Economie de guerre et financement de la BITD ?Découvrez l’article de Nicolas Tixier dans La Lettre Des Décideurs numéro 32
-
Article Et si la défense nous sauvait des dangers de la désindustrialisation ?Pour refondre la politique de Défense, la France a besoin d’un outil industriel à réadapter, à relocaliser.
-
Article Application du devoir de vigilance aux entreprises de l’armementDécouvrez l’article de Nicolas Guillaume sur l’application du devoir de vigilance aux entreprises de l’armement pour l’utilisation des matériels de guerre exportés
-
Assurance
La plateforme Grant Thornton dédiée à l’assurance et aux mutuelles.
-
Banque et Asset Management
Accompagner les institutions bancaires pour construire les fondamentaux de leurs nouveaux business models.
-
Secteur public
Grant Thornton, partenaire des acteurs publics
-
Economie sociale
Nos offres de services Grant Thornton dédiées aux secteurs médico-social et de l’habitat social.
-
Protection Sociale
Nos offres de services Grant Thornton dédiées aux mutuelles, institutions de prévoyance, organismes de sécurité sociale et de retraite complémentaire.
Grant Thornton International vient de publier le premier article d’une série consacrée aux opérations de « regroupements d’entreprises » et à la norme IFRS 3 : Insights into IFRS 3 - The acquisition method at a glance.
Ce premier ‘ Insights into IFRS 3’ propose un résumé des points clés de la norme en soulignant les domaines pour lesquels il peut y avoir des difficultés d’interprétation ou qui sont de nature à affecter le plus sensiblement les activités de l’acquéreur.
Il donne un aperçu général de la norme IFRS 3 en expliquant les étapes essentielles et incontournables dans la comptabilisation des regroupements. Il vise aussi à attirer l’attention sur les problématiques d’application pratiques qui sont souvent liées à la structuration des accords et la façon dont ils peuvent affecter la comptabilisation des regroupements ou encore aux effets ou répercussions inattendus et souvent indésirables qu’il convient d’appréhender lors du regroupement de 2 activités.
Découvrez ci-dessous la présentation de ce document en anglais.
Mergers and acquisitions (business combinations) can have a fundamental impact on the acquirer’s operations, resources, and strategies. IFRS 3 ‘Business Combinations’ is one of the most referred to Standards currently issued and contains the requirements for these transactions, which are challenging in practice.
This article provides a high-level overview of IFRS 3 and explains the key steps in accounting for business combinations in accordance with this Standard. It also highlights some practical application issues dealing with:
- deal terms and what effect they can have on accounting for business combinations
- how to avoid unintended accounting consequences when bringing two businesses together.
The acquisition method
IFRS 3 establishes the accounting and reporting requirements (known as ‘the acquisition method’) for the acquirer in a business combination. The key steps in applying the acquisition method are summarised below:
Most traditional acquisitions, such as the purchase of a controlling interest in an unrelated operating entity, are business combinations within the scope of IFRS 3. However, many transactions or other events involving the purchase of another entity or groups of assets require further analysis to determine whether:
- what was acquired constitutes a business
- control, as defined by IFRS 10, has been obtained
- the combination is within the scope of IFRS 3.
The party identified as the accounting acquirer will most often be the legal owner (the accounting acquirer is usually the entity that transfers the consideration ie cash or other assets). However, IFRS 3 requires an in-substance approach to identify the party that obtained control (ie the acquirer). This approach looks beyond the legal form of the transaction and considers the rights of the combining entities and their former owners.
The acquisition date is the date the acquirer obtains control of the acquiree, usually the specified closing or completion date of the business combination.
This is typically the most complex and time-consuming step which requires the acquirer to:
- recognise identifiable assets acquired and liabilities assumed at the acquisition date, including some intangible assets that may not have been previously recognised in the acquiree’s financial statements
- measure identifiable assets acquired and liabilities assumed at fair value, with a few exceptions
- determine the applicability of some specific recognition and measurement provisions
- classify or designate the assets acquired and liabilities assumed.
The acquirer has a choice to measure present ownership-type NCI at either fair value or the proportionate interest in the acquiree’s recognised identifiable net assets. When making the choice, a number of factors should be considered. Decisions made at the time of the business combination cannot be revisited. The measurement of NCI affects the amount of goodwill that can be recognised and it can also impact post-combination reported results.
Consideration transferred can include cash and other assets transferred, liabilities incurred and equity interests issued by the acquirer. Some consideration may be deferred or be contingent on future events. In addition, consideration transferred in exchange for the acquired business may be different from the contractual purchase price if the overall transaction includes elements that are not part of the business combination exchange. For example, the following must be accounted for separately from the business combination:
- acquisition-related costs, including:
- reimbursement of those incurred by the acquiree or the former owners
- those paid directly to third parties
- the effective settlement of a pre-existing relationship between the acquirer and acquiree.
Goodwill or gain from a bargain purchase is measured as a residual amount.
Effect of deal terms on the accounting for business combinations
The terms and structures of sales and purchase agreements vary extensively, and they will determine how a business combination should be accounted for. It is important that management is aware of the financial reporting consequences of putting in place certain terms and conditions into sale and purchase agreements. The following summarises some common deal terms and their related effects on the financial reporting for business combinations.
The purchase price may include contingent consideration arrangements, such as variations to the ultimate price depending on the future performance of the acquired business.
Financial reporting effects
- recognition of the contingent consideration on the acquisition date at fair value has an immediate effect on the statement of financial position (ie directly impacts goodwill and reported amounts of liability or equity depending on the nature of the contingent consideration to be transferred)
- subsequent changes in the fair value of any contingent consideration liability will usually affect post-combination earnings of the group. Whereas contingent consideration initially recognised as equity will not impact the post-acquisition performance of the group.
It also could include contingent payment arrangements with selling employee-shareholders who remain employees of the acquired business (eg earn-out agreements).
Financial reporting effects
- accounted for based on their substance and may need to be treated (wholly or partly) as compensation for future services and accounted for using the guidance in either IFRS 2 ‘Share-based Payment’ or IAS 19 ‘Employee Benefits’ rather than as a payment for the business acquired
- arrangements for which payments are automatically forfeited if employment of the selling shareholders is terminated, should be accounted for as remuneration for post-acquisition services.
The parties may agree to transfer some of the acquirer’s assets.
Financial reporting effects
- the assets transferred should be remeasured to their fair value on the acquisition date and form part of consideration transferred
- any remeasurement gain or loss is recognised immediately in profit or loss.
The parties may arrange that transaction costs are paid by the vendor which may or may not be reimbursed by the acquirer.
Financial reporting effects
- reimbursement of acquisition costs should be recognised as an immediate expense
- if costs paid by the vendor are not reimbursed directly by the acquirer, a portion of the contractual price should be treated as in-substance reimbursement and excluded from consideration transferred.
The parties may have an existing:
- contractual arrangement (eg supplier and customer relationship or a licensor and licensee relationship)
- non-contractual relationship (eg litigation).
Financial reporting effects
- if the business combination has the effect of settling a pre-existing relationship, that settlement should be accounted for as a separate transaction from the business
combination - the amount deemed to relate to the settlement of the pre-existing relationship is excluded from the consideration transferred for the business acquired
- any gain or loss arising from the settlement of such an arrangement should be recognised immediately in profit or loss.
The acquirer may replace the acquiree’s share-based payment awards or alternatively continue the acquiree’s share based payment awards without changes.
Financial reporting effects
Replacement awards:
- need to assess the portion of the consideration transferred that represents the value of the replacement awards attributable to pre-combination service
- amount relating to post-combination service should be recognised as compensation expense over the remaining vesting period.
Existing award schemes not replaced:
- the fair value of any vested awards is recognised as part of NCI with a consequent effect on goodwill
- NCI is increased by the value of unvested awards attributable to pre-combination service
- amount relating to post-combination service is recognised as compensation expense over the vesting period on the basis of the market-based measurement of that award at the acquisition date.
These contracts may be negotiated at or around the same time as the business combination.
Financial reporting effects
- a contract that in substance represents the purchase, at the date of acquisition, of the remaining acquiree shares is accounted for as part of the business combination, as a deferred or contingent consideration arrangement. As the remaining shares held by NCI are considered to have been acquired at the date of acquisition, the acquirer is considered having already acquired 100% of the acquiree shares and as such, no NCI should be recognised
- contracts that are in substance arrangements to purchase NCI shares at a future date after the acquiring entity gains control of the subsidiary (also referred to as put options over NCI) should be accounted for as a separate transaction. It should not be considered part of the business combination.
Reporting business combinations and avoiding surprises
Reporting a business combination is a significant exercise. A considerable amount of time and effort usually needs to be put into gathering, assembling and evaluating all the information required to be reported in the financial statements under IFRS 3. Presented below are some planning considerations and suggestions on how they can be implemented.
- understand the accounting effects of the terms set out in the sale and purchase agreement
- identify related transactions or other elements that may require separate accounting
- identify transactions/agreements or other arrangements that have negotiated at or near the same time to assess whether they should form part of the business combination.
Implementation hints
Involve finance/accounting personnel in the early stages of the negotiation to assist in evaluating the accounting effects of the deal terms.
- these assets are more challenging to identify as they are often not recognised in the acquiree’s financial statements.
Implementation hints
Consider various sources of information that may provide valuable inputs in detecting intangible assets:
- the acquiree’s operations
- results of due diligence
- acquiree’s website and other investorrelated communication.
- the acquirer should recognise at the acquisition date a contingent liability assumed in a business combination if it is a present obligation and
its fair value can be measured reliably.
Implementation hints
Consider various sources of information that may provide valuable inputs in detecting contingent liabilities:
- legal correspondence
- results of due diligence
- documentation and communication with suppliers.
- fair values of certain items may not be readily available and may require
complex estimates.
Implementation hints
- implement a robust process in developing fair value estimates
- assistance from valuation experts may be required if the acquirer does not have the relevant expertise and experience in valuation.
- need to consider the effects of transactions that are not part of the business combination under IFRS 3
Implementation hints
Consider the commercial reasons for each material element of the transaction, who initiated it and its timing.
- accounting policy choices can be made in certain areas, for example:
- measurement of NCI
- classification and designation of assets acquired and liabilities assumed.
Implementation hints
Assess the implications of the choices available, including the immediate effect on the acquisition date; the relative ease of applying a particular choice; the subsequent accounting requirements; and the related impact on post-combination earnings.
- some entities enter into frequent business combination transactions but for others, these are one-time events. The entity may then not have the adequate resources to apply IFRS 3’s requirements.
Implementation hints
- assess the skills and relevant experience of the finance team to determine whether external consultants are required to assist with the purchase price allocation process that is set out in IFRS 3
- this decision should be made early in the process to ensure the quality of financial information and avoid unnecessary delays.
- the accounting for a business combination, including all the required disclosures, should be completed within the measurement period (which should not exceed 12 months after the acquisition date). Depending on the complexity of the business combination, this time frame may be challenging.
Implementation hints
- plan early
- identify all the relevant requirements, gather required information and assess the needed resources
- engage external consultants as necessary and agree on scope of work, due dates and deliverables
- implement a project plan and monitor progress of activities regularly
- engage your auditor early!
We hope you find the information in this article helpful in giving you some insight into IFRS 3.