La cartographie des risques de corruption constitue l’élément central de tout dispositif de prévention efficace. C’est l’une des composantes qui est examinée avec la plus grande attention par le régulateur lors de ces contrôles.
Nous vous proposons un inventaire de 7 facteurs clés de succès pour ces démarches.
- L’engagement du management, le fameux « tone at the top» mais en fait également « tone at the middle » : pour que la cartographie puisse être un exercice réussi, il est nécessaire de mobiliser un nombre significatif d’acteurs de l’entreprise tant au niveau corporate que dans les différentes filiales et géographies. Il est également nécessaire que chacun s’y livre avec sincérité et transparence, ce qui n’est pas possible sans un environnement propice, que seul permet un engagement clair.
Cet engagement doit se faire à toutes les étapes, depuis les phases de lancement jusqu’aux phases de validation des plans d’actions pour remédier aux risques.
- La correcte couverture « aux bornes du Groupe »: cela implique de réaliser une analyse préalable approfondie pour choisir les modalités de déploiement de l’exercice afin de couvrir tous les business, toutes les entités et tous les processus pertinents de l’entreprise. Les critères de sélection au sein du périmètre ne peuvent se limiter à un simple critère de matérialité. On s’attachera ainsi à analyser la nature et la fréquence des interactions avec les tiers, le niveau d’exposition des géographies, la nature même des activités réalisées, … pour apprécier le scope à retenir, même si celui-ci, comme tout le reste de la démarche, est bien sûr susceptible d’évoluer dans le cadre d’un cycle d’amélioration continue.
- Une méthodologie d’analyse du risque adaptée aux spécificités de la corruption. Bien sûr cette méthodologie doit respecter les principes de base de toute approche par les risques en distinguant risque brut, niveau de maîtrise et risque net. Mais la corruption n’est pas un risque comme les autres, il embarque des composantes intrinsèques liés à la culture, à l’interaction avec les tiers et leurs différentes natures, au niveau de sanctions légales qui nécessitent de mettre en œuvre une approche ad hoc qui permette d’en capturer toutes les subtilités.
- Assurer à chaque étape une traçabilité parfaite de ce qui a été fait et de ce qui a été décidé. Comme toute activité soumise au contrôle d’un régulateur, la cartographie des risques de corruption doit être auditable et à ce titre, il vous appartient d’être en mesure d’en apporter la démonstration. Sur ce point, l’exercice de se préparer à répondre au questionnaire de l’AFA donne une bonne visibilité sur les points devant être tracés et historisés. Au-delà de la traçabilité, et notamment pour les démarches déployées à l’international au sein d’un réseau de Compliance Officer, il convient de mettre en place une démarche d’assurance qualité à même de démontrer que la méthode retenue a été déployée de manière efficace dans toutes les entités impliquées.
- Exploiter pleinement les informations collectées tout au long de la démarche. Que ce soit au travers d’entretiens, d’ateliers ou encore de questionnaires, la réalisation d’une cartographie des risques vous conduit à collecter un grand nombre d’informations sur vos activités, les tiers impliqués, les vecteurs de corruptions possibles, les faiblesses de contrôle interne, les populations exposées, … Il serait dommage de limiter l’exploitation à un Compliance Officer produisant une heatmap couverte de quelques dizaines de points de couleur et taille variable en fonction du niveau de risque. Toutes ces informations peuvent être utiles et les technologies actuelles rendent possible leur exploitation, même sans système d’information dédié. Une grande partie de la valeur de la démarche réside dans la capacité à exploiter toutes ces informations et à les partager avec tous les acteurs impliqués.
- Saisir l’opportunité de la réalisation de la cartographie pour renforcer la culture de l’entreprise en matière de gestion du risque de corruption en communiquant en amont de la démarche pour lui donner du sens (au-delà de la simple mise en conformité), en impliquant pendant les travaux et en partageant les résultats et leurs conséquences à l’issue de la démarche.
- Tirer toutes les conséquences de la cartographie des risques: elle doit être au cœur du dispositif et à ce titre venir irriguer toutes les autres composantes de votre dispositif de prévention de la corruption, que ce soit pour illustrer le code de conduite de scénarios pertinents, pour nourrir les formations et choisir les populations à former, structurer la stratégie d’évaluation des tiers, déterminer les contrôles à mettre en place, etc.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page internet dédié à cette problématique, à visionner le replay du webinar consacré à ce thème ou, bien entendu, à contacter nos experts.
